Mentions Légales du site Belle-Île en Jeûne.

1. Mentions légales – Intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site belleileenjeune.com (ci-après : « le site web ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Laëtitia Roy
SIRET : 81824538300026
Adresse : Bornor – 56360 Bangor
Sites web : belleileenjeune.com et belleileenjeune.fr

E-mail : laetitia.roy@hotmail.com
Tel. : +336.19.57.48.56

Responsable de publication : Laëtitia Roy
Créatrice & Webmaster : AWM Studio – Manon Le Floch
Hébergeur : Infomaniak – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève (Suisse)

 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site belleileenjeune.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site belleileenjeune.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Laëtitia Roy ou par Manon Le Floch et son équipe (ci-après dénommés « AWM Studio »), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site belleileenjeune.com est mis à jour régulièrement par Laëtitia Roy ou par AWM Studio (sous la responsabilité de publication de Laëtitia Roy). Ainsi, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à en prendre connaissance.

3. Description des services fournis et responsabilité

Le site belleileenjeune.com propose des séjours de jeûne et randonnée à Belle-Île en Bretagne. À cet effet, le site peut proposer du contenu qui se veut informationnel ainsi que des pages de présentation et de vente de ses produits/services.

Laëtitia Roy s’efforce de fournir sur le site belleileenjeune.com des informations aussi claires et précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Ainsi, les informations indiquées sur le site belleileenjeune.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site belleileenjeune.com

 ne sont d’ailleurs pas exhaustifs.

Laëtitia Roy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site belleileenjeune.com. De son côté, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent / entretenu, sans virus et avec un navigateur mis à jour.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments partagés sur ce site, sur les réseaux sociaux et dans le cadre des prestations de service proposés par Laëtitia Roy sont soumis à des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, aucune licence et aucun autre droit n’est possible en vertu des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie qu’aucun contenu ne peut être intégré, utilisé, copié, reproduit, modifié, adapté… Sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite préalable, excepté et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et gestion des données personnelles

5.1 Cookies 

Toutes les informations relatives aux cookies se trouvent sur la page politique de confidentialité.

5.2 Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site belleileenjeune.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site belleileenjeune.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Laëtitia Roy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site belleileenjeune.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, spécifiquement lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site belleileenjeune.com l’obligation ou non de renseigner ces informations. S’il ne souhaite pas le faire, cela peut limiter son utilisation du site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site belleileenjeune.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site belleileenjeune.com est soumis au droit français.